05 Sept. 2010
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SOCIETE DU PORT A GESTION AUTONOME DE TOAMASINA
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les rôles d’autorité portuaire qui comprennent :

  • la police portuaire, qui couvre notamment la police du domaine portuaire et la police de l’exploitation portuaire ;
  • la gestion et l’entretien du domaine portuaire, des infrastructures portuaires et du domaine immobilier du port, et notamment la délivrance des autorisations d’occupation du domaine public portuaire ;
  • le rôle d’autorité concédante pour ce qui concerne les concessions, permissions prévues et autorisées par la Loi n° 2003-025 du 05 septembre 2003 ;
  • la surveillance des profondeurs et la réalisation des travaux de dragage dans les limites du plan d’eau portuaire ;
  • la réalisation des travaux d’extension, d’amélioration, de renouvellement et de reconstruction des installations situées dans les limites du domaine portuaire ou nécessaires à son fonctionnement.

Dès sa création, la S.P.A.T. se substitue à la S.E.P.T.  en tant qu’autorité concédante vis-à-vis de tous les titulaires de concession et permission délivrées par la S.E.P.T. dans le port de Toamasina

  • Elle a également pour objet l’entretien, l’exploitation et l’amélioration des établissements de signalisation maritime des accès du port à gestion autonome de Toamasina.
  • La société a généralement pour objet, toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières et financières se rattachant à son objet et de nature à favoriser le développement des activités portuaires, ce conformément à l’Article 15 de la Loi n° 2003-025 du 05 septembre 2003 portant statuts des ports.
  • La société pourra prendre toutes participations dans toutes sociétés quelconques, à Madagascar, par voie de fusion, apport, souscription, achat de titre ou droits sociaux
  • Elle peut être autorisée, dans le cadre de la réglementation en vigueur, à créer ou à participer à la création, et à l’aménagement de zones industrielles et d’entrepôts extérieurs à la circonscription portuaire, ce en vertu de la Loi n° 2003-025 du 05 septembre 2003 portant statuts des ports.
  • Comprendre l’évolution des échanges et des stratégies maritimes et interpréter l’environnement réglementaire qui régit les domaines maritimes et portuaires et partager ses perceptions avec les acteurs économiques et politiques de Madagascar
  • Définir  les stratégies visant à développer la compétitivité et la valeur ajoutée des services portuaires du port de Toamasina pour les  besoins intérieurs de Madagascar et ou pour des trafics de transbordement.  A ce titre la SPAT comme « autorité concédante » dispose du mandat de mettre en place des concessions ou des autorisations d’occupation temporaires du domaine public.
  • Concevoir et conduire les projets propres à la SPAT tels que : travaux d’extension, d’amélioration, de renouvellement et de reconstruction des installations se situant dans le domaine portuaire.
  • Adapter de façon continue le patrimoine que  la SPAT met à disposition de ses clients et de son personnel. A ce titre la SPAT assurera la surveillance et l’entretien des profondeurs des eaux et la gestion et l’entretien du domaine portuaire, des infrastructures portuaires et du domaine immobilier à l’intérieur du domaine portuaire.
  • Assurer les missions d’autorité portuaire de type « propriétaire » y compris la police couvrant le domaine et l’exploitation portuaire.
  • Promouvoir à travers le monde l’offre du port de Toamasina en partenariat avec les groupements socio-économiques impliqués 
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